DOMICILIATION FISCALE

Ref : 301


Langue Franç ais
Sous-Thème TPE, PME, PMI
Thème Entreprise, Bourse
75,00 € HT

Entreprise Étrangère désirant s'installer en France

Lorsqu'une entreprise étrangère désire s'installer en France, plusieurs choix d'organisation juridique s'offrent à elle. Ces choix ont une lourde conséquence sur la comptabilité et la fiscalité de l'organisation, de telle sorte qu'il est important de bien évaluer au préalable le type d'objectifs visés par cette implantation en terme de volume et de type d'activité.

Trois types d'organisations possibles:

- l'ouverture d'une filiale française de société étrangère
- l'ouverture d'une succursale
- l'ouverture d'un bureau de liaison ou d'un bureau de représentation


Domiciliation d'entreprise administrative et fiscale

Vous êtes une société civile ou commerciale, un groupement d’intérêt économique, une association de la Loi de 1901, un bureau de liaison ou une succursale d’une société étrangère, vous pouvez accéder à la domiciliation d'entreprise, au Centre d’Affaires AEP et avoir votre lieu d’activité à un autre endroit.

Grâce à la domiciliation d'entreprise administrative et fiscale, l’adresse de votre siège social, qui figure au Registre du Commerce, est donc votre adresse administrative et fiscale opposable à toutes les administrations, y compris le centre des impôts.

Grâce à la domiciliation d'entreprise administrative et fiscale, le Centre d’affaires AEP ne reçoit donc que vos correspondances administratives et fiscales.